Gattolin



  1. « Plus les grands ensembles glaciaires fondent, plus le réchauffement s’accélère : une spirale infernale qu’il sera de plus en plus difficile de briser. »

    DÉBAT PRÉALABLE À LA RÉUNION DU CONSEIL EUROPÉEN DES 23 ET 24 OCTOBRE 2014 André Gattolin M. André Gattolin. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez à l’instant de nous détailler les différents éléments qui figurent à l’ordre du jour du prochain Conseil européen : paquet climat-énergie – je vous remercie d’avoir commencé votre propos en évoquant longuement cette question –, situation économique de l’Union européenne et vraisemblablement situation internationale seront les trois chapitres les plus importants qui occuperont les échanges. …

    Lire la suite
  2. Encadrement de la publicité dans les programmes jeunesse – Un devoir d’exemplarité pour la télévision publique

      La publicité pourrait faire son retour sur les chaînes régionales de France 3 et de même un retour de la publicité sur les chaînes publiques est envisagé le soir après 20 heures. C’est dans ce contexte qu’André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, a déposé au nom du Groupe écologiste une proposition de loi pour supprimer toute publicité à des fins commerciales dans les programmes jeunesse de la télévision publique. …

    Lire la suite
  3. « Ce PLFR connaît un recul spectaculaire des fonds de l’écologie : 220 millions pris sur la transition énergétique et la ville durable, réaffectés… à la recherche sur le nucléaire militaire. »

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014André GattolinDossier législatif  Madame/Monsieur la/le Président(e),Monsieur le Ministre,Mes chers collègues, Si cette seconde lecture du projet de loi de finances rectificative s’annonce sans grand suspens, elle offre malgré tout l’occasion de faire un premier bilan de la discussion parlementaire. Ce PLFR, avec son alter ego le PLFRSS, anticipent les lois de finances de l’automne pour acter d’ores et déjà une partie des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Or, j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture : les parlementaires écologistes ne se retrouvent pas dans l’équilibre général de ce pacte.  Accorder autant d’argent public à toutes les entreprises, sans conditions ni sectorialisation et en l’absence de véritables contreparties, revient à considérer que notre économie ne souffrirait que d’un défaut de l’offre. Cela consisterait à accroître toute production, quelle qu’elle soit, sans s’interroger sur la pertinence et l’adéquation du modèle de production aux contraintes écologiques de notre temps. Aujourd’hui, l’argent public subventionne abondamment une agriculture avide de pesticides, qui suscite de nombreux cancers et stérilise progressivement les sols. Il subventionne fortement le diesel, alors que les particules fines, sans même parler des oxydes d’azote, provoquent chaque année des dizaines de milliers de morts prématurées. L’Etat se ruine en importations d’énergies fossiles, qui dégradent violemment le climat et sont de toute façon amenées à disparaître… Comment ne pas voir cette urgence écologique ? Comment ne pas voir que c’est ce modèle de développement qui détruit l’environnement et qui alimente la crise économique et sociale par ses dépenses onéreuses et son acharnement à sauver des filières souvent condamnées ? S’engager résolument dans la transition écologique de l’économie permettrait à l’inverse de restaurer notre qualité de vie, d’être moins dispendieux, notamment en matière d’énergie et de santé, et de pérenniser une économie d’avenir riche d’emplois non-délocalisables. Le groupe écologiste a le sentiment de ne pas être suffisamment entendu. Rien dans l’entretien que le Président de la République a donné pour le 14 juillet dernier n’ouvre sur une réelle perspective écologique pour notre pays. Aucune mention de la grande Conférence internationale sur le climat (COP 21) qui se tiendra l’année prochaine à Paris n’a été faite. Un oubli malencontreux, espérons-le, car à défaut il s’agirait alors d’un oubli coupable. Au cours des débats budgétaires successifs, nous avons compris que conditionner les aides aux entreprises demeure toujours impensable pour le Gouvernement. Les effets d’aubaines, y compris ceux du crédit impôt recherche (CIR), largement documentés par la Cour des Comptes, resteront donc la règle. Il est intéressant de se rappeler, à l’occasion de ce PLFR, que c’est pour financer ces baisses générales d’impôts et de cotisations que le prix des transports en commun a été renchéri par une hausse de la TVA.  En première lecture, les députés avaient adopté, sans que le Gouvernement ne s’y oppose, une augmentation des taxes de séjour, nationale et francilienne, afin précisément de financer les transports collectifs. Malheureusement, ces mesures n’ont pas résisté à la pression des professionnels de l’hôtellerie. Et le Gouvernement a finalement choisi de les supprimer. Les deux taxes additionnées avaient un effet cumulatif fort et méritaient sans doute d’être améliorées et davantage concertées. Pour autant, la taxe francilienne de séjour est indispensable et urgente pour financer les projets d’infrastructures de transports dans un contexte de diminution des dotations d’investissements des collectivités terittoriales. Ce PLFR connaît également un recul spectaculaire des fonds attribués à l’écologie : ce sont 220 millions d’euros pris sur la transition énergétique et la ville durable qui sont réaffectés, comble de l’ironie, à la recherche sur le nucléaire militaire. Au-delà du fait qu’il heurte profondément les écologistes, ce transfert permet plus généralement de mettre en lumière la débudgétisation chronique et les mécanismes opaques qui permettent de substituer des crédits d’investissement, comme le PIA, à des crédits de fonctionnement.  C’est un phénomène qu’on remarque aussi au niveau communautaire avec la gestion des budgets européens pluriannuels, qui permet souvent de telles dérives. À tous les niveaux, les besoins d’investissements au long cours pour permettre la transformation de notre modèle économique sont reconnus. À tous les niveaux aussi, la chasse aux économies est permanente et elle conduit à privilégier l’existant – fût-il condamné au changement – au détriment de la vision de long terme – fût-elle absolument nécessaire.   De la même manière, les 200 000 euros rendus à l’Institut national de l’audiovisuel en seconde lecture pointe le manque de prévoyance d’une politique qui s’assigne des économies improbables : l’INA avait en effet été récemment mis à un régime sec. Une partie de ses réserves avait même été aspirée dans le cadre des économies du PLF 2014. Quant aux annonces faites sur l’apprentissage, et qui ont connu un début de traduction législative en seconde lecture, elles vont de notre point de vue dans le bon sens, même si de nombreuses incertitudes pèsent encore sur leur financement, qui ne sera abordé qu’à l’occasion du prochain PLF.  Enfin, je tenais également à signaler notre déception quant au fait que le Gouvernement soit revenu sur l’amendement de première lecture qui visait à garantir un marquage des produits de tabac, indépendant des fabricants. Si la première lecture avait donc plutôt, à notre sens, amélioré le texte, la seconde revient en fait assez largement sur plusieurs de ces avancées.  Pour autant, la première partie du texte étant assez brève et contenant dans son article premier une substantielle mesure d’aide aux ménages les plus modestes, les écologistes voteront la première partie du PLFR, qui pourrait bien également constituer la fin de l’examen du texte par notre assemblée. Je vous remercie.    …

    Lire la suite
  4. « Les écologistes ne se reconnaissent pas dans le postulat selon lequel « l’offre crée la demande ». »

      LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 André Gattolin Dossier législatif   M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà donc que nous renouons avec cette tradition d’un collectif budgétaire au solstice d’été. Les gouvernements du précédent quinquennat en avaient tant usé que nous avions été presque été surpris, l’an passé, de ne pas avoir été gratifiés de cet exercice. …

    Lire la suite
  5. « Si nous voulons que la Commission européenne mette en place des politiques audacieuses, nous devons la doter de structures qui soient à la hauteur de la tâche. »

    DÉBAT PRÉALABLE À LA RÉUNION DU CONSEIL EUROPÉEN DES 26 ET 27 JUIN 2014 André Gattolin   Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que le programme du prochain Conseil européen sera, une fois de plus, très chargé ! L’ordre du jour officiel comporte plusieurs dossiers lourds, auxquels il convient d’ajouter d’autres questions non moins sensibles, même si elles ne sont pas inscrites au programme. …

    Lire la suite